CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET DE PRESTATIONS DE SERVICES IVANTI

IMPORTANT : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS AVANT DE COMMANDER, D'INSTALLER, DE CONFIGURER ET/OU D'UTILISER LES LOGICIELS OU OFFRES SAAS IVANTI. LE PRÉSENT DOCUMENT DÉCRIT LA RELATION QUI EXISTE ENTRE L'ENTITÉ IVANTI APPLICABLE SELON LES TERMES DE CE DOCUMENT (« IVANTI ») ET VOUS (IVANTI ET VOUS ÊTES CHACUN UNE « PARTIE » CONCERNÉE, COLLECTIVEMENT « LES DEUX PARTIES »). CE DOCUMENT FAIT ÉGALEMENT RÉFÉRENCE À CERTAINS DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES, DONT LA RÉFÉRENCE FIGURE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, COMME « CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES » (COLLECTIVEMENT AVEC LE PRÉSENT DOCUMENT, CES DOCUMENTS FORMENT LE « CONTRAT »). CE CONTRAT PREND EFFET À LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT (« DATE D'EFFET »). EN INSTALLANT, CONFIGURANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL OU L'OFFRE EN SAAS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER L'ENTITÉ OU L'INDIVIDU IDENTIFIÉ COMME CLIENT (« VOUS » ou « VOTRE ») PAR CE CONTRAT, ET QUE VOUS ACCEPTEZ SANS CONDITION D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT DOCUMENT ET D'ÊTRE L'UNE DES PARTIES CONCERNÉES PAR CE CONTRAT AVEC IVANTI. IVANTI N'ACCEPTE AUCUNE AUTRE CONDITION, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER LES CONDITIONS DE VOS BONS DE COMMANDE OU FACTURES. SI VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT AVEC UNE ENTITÉ IVANTI EXPLICITEMENT CITÉE ICI CONCERNANT LE LOGICIEL OU UNE OFFRE EN SAAS (« CONTRAT SÉPARÉ »), LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT SÉPARÉ RESTENT PLEINEMENT EN VIGUEUR ET LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUE PAS. CEPENDANT, LE PRÉSENT CONTRAT REMPLACE ET INVALIDE TOUT CONTRAT SÉPARÉ DE CE TYPE, DANS SON INTÉGRALITÉ, SI CE DERNIER A ÉTÉ SIGNÉ ENTRE VOUS ET UNE ENTITÉ NON EXPLICITEMENT SPÉCIFIÉE ICI ET DÉFINIE COMME FAISANT PARTIE D'« IVANTI ».

Toutes les références à « Ivanti » désignent l'entité identifiée ci-dessous et située dans la même zone géographique que vous :

•              Ivanti, Inc., groupe basé dans le Delaware, pour le continent américain, à l'exception du Brésil, et pour la Chine.

•              Ivanti Comércio de Software Brasil Ltda, société brésilienne, au Brésil.

•              Ivanti Software K.K., société japonaise, pour le Japon.

•              Ivanti International Limited, société irlandaise, pour les produits et services des marques Wavelink et Naurtech en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Asie-Pacifique.

•              Ivanti UK Limited, société anonyme anglaise inscrite en Angleterre et au Pays de Galles, pour tous les autres pays du monde.

1.             DÉFINITIONS. Certains termes et expressions ont la signification spécifique ci-dessous, pour le présent document.

a.             L'expression « société affiliée » désigne l'entité légale qui contrôle ou est contrôlée par vous ou par Ivanti, ou fait l'objet d'un contrôle conjoint (si applicable). Nous entendons ici par « contrôle » la possession de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote.

b.             Le terme « analyste » désigne une personne que vous employez ou qui vous fournit des services (en tant que sous-traitant indépendant ou autre), et qui est autorisée à se connecter pour gérer et utiliser le logiciel.

c.             Le terme « bien » désigne (i) tout périphérique ou autre bien disposant d'un système d'exploitation, qu'il soit physique ou virtuel, que le logiciel de gestion des actifs Ivanti Asset Management suit ou dont il reçoit des données ; ou (ii) tous les objects physiques et virtuels (notamment, mais sans s'y limiter, les périphériques réseau, les applications, les bases de données, les objets dans le Cloud, les périphériques IoT ou mobiles généralement identifiés par une adresse IP ou MAC unique, les logiciels et bases de données d'applications Web) inscrits, gérés et découverts via les logiciels Ivanti de gestion des risques, comme les mesurent les instances globales que vous et/ou vos sociétés affiliées utilisez. 

d.             Le terme « Bêta » désigne une version du logiciel toujours en phase de test et n'ayant pas encore été commercialisée.

e.             L'expression « informations confidentielles » désigne les informations communiquées par une partie à l'autre, directement ou indirectement, par écrit, oralement ou via l'examen d'objets tangibles (y compris mais sans s'y limiter recherches, plans produit, produits, services, clients, marchés, logiciels, inventions, processus, conceptions, dessins, ingénierie, informations de configuration matérielle, documents marketing ou financiers), qui sont désignées comme « confidentielles », « propriétaires » ou désignation similaire, ou bien les informations pouvant raisonnablement être considérées comme confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature, de leur contexte ou de leur divulgation. Les informations confidentielles incluent toutes les informations concernant les produits Ivanti, ainsi que tous les documents associés non publics, que ces éléments soient ou non marqués. Les informations communiquées par oral sont considérées comme « informations confidentielles » si (i) elles sont clairement identifiées comme telles lors de leur divulgation, ou (ii) si leur nature ou leur contenu doit raisonnablement amener la partie destinataire à les considérer comme confidentielles.

f.             Le terme « connexion » désigne tout moment où (i) le logiciel assure la gestion d'un périphérique, ou provisionne ou fournit des services pour des périphériques, ou (ii) un lien vers une instance d'un système externe est créé dans le logiciel afin d'échanger des données, qu'il y ait réellement transfert de données ou non.

g.             L'expression « données client » désigne toutes les informations, données (ou autre contenu), sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, collectées, téléchargées vers ou depuis un serveur, ou transmises de toute autre manière, directement ou indirectement, par vous ou un autre utilisateur avec ou dans une offre SaaS.

h.             Le terme « périphérique » désigne tout appareil électronique, y compris mais sans s'y limiter (a) périphérique physique tel qu'un ordinateur, un dispositif de poche, une station de travail, une console, un serveur ou autre périphérique électronique, (b) une machine virtuelle, comme un système d'exploitation exécuté conjointement à un autre sur un même périphérique physique ou (c) une boîte aux lettres électronique ou virtuelle (ex. une boîte aux lettres d'e-mail).

i.              Le terme « documentation » désigne collectivement les instructions officielles d'utilisation du produit, les notes de publication et les manuels utilisateur fournis par Ivanti pour le logiciel, sous forme électronique ou sur papier, et qu'Ivanti a mis à disposition du grand public.

j.              Le terme « inscription » (et l'adjectif « inscrit ») désigne l'action de faire manuellement (par exemple, via une opération utilisateur ou administrateur explicite) ou automatiquement reconnaître un périphérique par le logiciel, afin que le logiciel connaisse ce périphérique et établisse une connexion initiale de gestion avec lui.

k.             Le terme « matériel » désigne tout le matériel tangible, les appliances réseau, les équipements ou les périphériques qui sont commercialisés et vous sont vendus par Ivanti, y compris les pièces de rechange fournies par Ivanti.

l.              Le terme « facture » désigne le devis émis par Ivanti ou le revendeur, la commande et/ou la facture.

m.            L'expression « système d'exploitation » désigne un logiciel identifiable exécuté sur un périphérique physique ou virtuel, qui contrôle les fonctions du périphérique, et peut être découvert et/ou géré sur un réseau.

n.             L'expression « plateforme Ivanti » désigne l'ensemble du matériel, des appliances réseau, des équipements ou des périphériques commercialisés et vendus par Ivanti.

o.             L'expression « produits Ivanti » désigne les logiciels, le matériel, le support, et les services de maintenance et/ou services professionnels.

p.             L'expression « services professionnels » désigne les services Ivanti de déploiement, de conseil, de formation et d'éducation qui doivent être fournis par Ivanti ou ses sous-traitants, dans les limites identifiées par le cahier des charges (SOW) signé par les deux parties et faisant référence au présent contrat.

q.             L'expression « périphérique inscrit » désigne un périphérique ayant été inscrit. Un périphérique est considéré comme périphérique inscrit dès son inscription et jusqu'à ce qu'il soit expressément marqué comme « retiré » (c'est-à-dire « exclu », « réinitialisé » ou « supprimé »).

r.             Le terme « revendeur » désigne un revendeur ou distributeur agréé Ivanti.

s.             L'expression « offre en SaaS » signifie qu'Ivanti fournit le logiciel dans le cadre d'une licence par abonnement, en tant que service hébergé soumis aux conditions du présent contrat.

t.              Le terme « serveur » désigne un périphérique électronique doté d'un système d'exploitation serveur (ex. : Windows Server, Linux, UNIX, etc.), où il est possible d'installer et d'exécuter des applications supplémentaires, mais exclut les périphériques exécutant des versions durcies d'un système d'exploitation ne permettant pas l'installation de logiciels ou d'applications (comme un commutateur réseau, un pare-feu, un équilibreur de charge, etc.).

u.             Le terme « logiciel » désigne le ou les produits logiciels propriété d'Ivanti sous leur forme de code objet, mis à disposition par Ivanti dans le cadre du présent contrat, que ce soit sur site ou via une offre en SaaS. Cela inclut l'ensemble des composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels, clés d'activation, documentations, mises à jour et mises à niveau qui l'accompagnent et auxquels le présent contrat vous donne droit.

v.             L'expression « services de support et de maintenance » désigne les services de support technique et de maintenance du logiciel mis à disposition par Ivanti dans le cadre du présent contrat.

w.            L'expression « mises à jour » désigne l'ensemble des mises à jour, améliorations mineures, corrections, corrections de bug, correctifs ou fonctions ajoutées/supprimées du logiciel, à l'exclusion des nouveaux logiciels ou fonctions qu'Ivanti commercialise et vend séparément.

x.             L'expression « mise à niveau » désigne les versions majeures d'un produit, qui remplacent une version précédente du même produit.

y.             Le terme « utilisateur » désigne une personne que vous employez ou qui vous fournit des services (en tant que sous-traitant ou autre), et qui est prise en charge par le logiciel ou qui l'utilise.

z.             Le terme « version » désigne une ou plusieurs versions du logiciel portant la même convention de nom de version.

2.             OCTROI DE LICENCE.

a.             Licence logicielle. Dans le respect des termes et conditions du présent contrat, et en accord avec la documentation, le type de licence, le modèle de licence et le nombre de licences que vous avez achetées et payées, Ivanti vous octroie par la présente (selon les éléments applicables) (i) le droit limité de consulter et d'utiliser l'offre en SaaS, (ii) une licence non exclusive et non transférable, sans aucun droit d'octroyer une sous-licence (excepté selon les conditions fixées par le présent contrat) pour l'utilisation du logiciel et (iii) le droit limité de conserver une (1) copie de sauvegarde non modifiée du logiciel à des fins d'archivage.

Les utilisateurs peuvent utiliser le logiciel et/ou y accéder uniquement en votre nom ou pour votre compte, ou celui de vos sociétés affiliées applicables, et dans le respect de la licence achetée et des conditions du présent contrat. Vous êtes responsable de toutes les actions ou absences d'action des utilisateurs. De plus, les actions desdits utilisateurs susceptibles de constituer une violation du présent contrat si vous les aviez réalisées vous-même seront considérées comme des violations du présent contrat. Vous acceptez que votre achat du logiciel n'est lié à aucune promesse de fourniture d'une ou plusieurs fonctions supplémentaires, et ne dépend d'aucun commentaire public par oral ou par écrit de la part d'Ivanti concernant les futures fonctionnalités.

b.             Type de licence. Ivanti fournit le logiciel sous deux (2) types de licence généraux (« types de licence ») :

(i)            « Licence perpétuelle ». Licence qui vous autorise à utiliser le logiciel sans limite de durée, à condition de respecter les conditions du présent contrat.

(ii)           « Licence par abonnement ». Licence d'utilisation du logiciel limitée dans le temps, qui expire à la fin du délai spécifié. Le logiciel octroyé sous licence par abonnement peut contenir un code de désactivation afin de se désactiver automatiquement à l'issue de la période d'abonnement. Si vous souhaitez résilier le présent contrat ou en modifier le champ d'application, ou modifier une facture ou l'un des produits Ivanti que vous avez achetés, vous devez en avertir Ivanti à l'avance, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période initiale ou de renouvellement du contrat.

c.             Modèle de licence. Pour chaque type de licence, Ivanti offre les quinze (15) modèles de licence suivants (« modèles de licence ») :

(i)            « Basé sur l'utilisateur » (User-Based). Avec le modèle Basé sur l'utilisateur, le logiciel peut être utilisé par un utilisateur spécifique sur un nombre quelconque de périphériques appartenant à cet utilisateur, sauf mention contraire dans la facture, qui imposerait une limite. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un utilisateur à un autre plus d'une fois tous les trente (30) jours. Il faut une licence par utilisateur.

(ii)           « Utilisateur nommé » (Named User). Avec le modèle Utilisateur nommé, l'« utilisateur nommé » est la seule personne que vous autorisez à accéder au logiciel ou à l'utiliser, que cette personne utilise ou non le logiciel. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un utilisateur nommé à un autre plus d'une fois tous les trente (30) jours. Il faut une licence par utilisateur nommé.

(iii)          « Utilisateur final nommé » (Named End User). Avec le modèle Utilisateur final nommé, qui s'applique uniquement à Ivanti Neurons for HR et Ivanti Neurons for Facilities, l'utilisateur final nommé est la seule personne que vous autorisez à accéder au logiciel et/ou à l'utiliser en self-service afin de consommer des services, de signaler des problèmes ou d'utiliser d'autres outils du logiciel, que cette personne utilise réellement le logiciel ou non. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un utilisateur final nommé à un autre plus d'une fois tous les trente (30) jours. Il faut une licence par utilisateur final nommé.

(iv)          « Utilisateurs simultanés » (Concurrent User). Avec le modèle Utilisateurs simultanés, vous devez disposer de licences pour le nombre maximal d'utilisateurs simultanés que vous avez autorisés à accéder au logiciel ou à l'utiliser à un moment quelconque au cours des trente (30) jours écoulés (chaque personne étant un « utilisateur simultané »), quel que soit le nombre de connexions utilisées par chaque utilisateur. Il faut une licence pour chaque utilisateur simultané.

(v)           « Analyste nommé » (Named Analyst). Avec le modèle Named Analyst, l'« analyste nommé » est le seul analyste que vous autorisez. Il se voit affecter une licence dédiée pour accéder au logiciel ou l'utiliser, que cette personne utilise ou non le logiciel. La licence Named Analyst ne peut pas être partagée entre plusieurs analystes simultanément et vous ne pouvez pas la transférer d'un analyste à un autre plus souvent que tous les trente (30) jours. Il faut une licence par analyste nommé.

(vi)          « Analystes simultanés » (Concurrent Analyst). Avec le modèle Analystes simultanés, vous devez disposer de licences pour le nombre maximal d'analystes simultanés que vous avez autorisés à accéder au logiciel ou à l'utiliser à un moment quelconque au cours des trente (30) jours écoulés (chaque personne étant un « analyste simultané »), quel que soit le nombre de connexions utilisées par chaque personne. Il faut une licence pour chaque analyste simultané.

(vii)         « Basé sur le périphérique » (Device-Based). Avec le modèle Basé sur le périphérique, vous devez disposer d'une licence pour chaque périphérique inscrit ou périphérique où le logiciel est déployé, qu'il soit physique ou virtuel. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un périphérique à un autre (qu'il soit physique ou virtuel) plus d'une fois tous les trente (30) jours.

(viii)        « Limité au périphérique » (Device-Limited). Avec le modèle Limité au périphérique, vous devez disposer de licences pour chaque périphérique où le logiciel est déployé. Chaque licence ne peut être transférée que vers un périphérique de même marque et de même modèle, en cas de destruction accidentelle.

(ix)          « Basé sur le serveur » (Server-Based). Avec le modèle Basé sur le serveur, vous devez disposer d'une licence pour chaque serveur (i) suivi, pris en charge ou géré par le logiciel ; ou (ii) où le logiciel est déployé, qu'il soit physique ou virtuel. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un serveur à un autre, qu'il soit physique ou virtuel, plus d'une fois tous les trente (30) jours.

(x)           « Périphérique Ivanti Neurons » (Ivanti Neurons Device). Avec le modèle Périphérique Ivanti Neurons, vous devez disposer d'une licence pour chaque (i) périphérique inscrit et/ou (ii) chaque périphérique doté d'un système d'exploitation suivi, pris en charge ou géré par le logiciel, qu'il soit physique ou virtuel. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un périphérique à un autre (qu'il soit physique ou virtuel) plus d'une fois tous les trente (30) jours.

(xi)          « Basé sur le bien » (Asset-Based). Avec le modèle Basé sur le bien, vous devez disposer d'une licence pour chaque bien, qu'il soit physique ou virtuel, que le logiciel suit ou dont il reçoit des données. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un bien à un autre (qu'il soit physique ou virtuel) plus d'une fois tous les trente (30) jours.

(xii)         « Connexions simultanées » (Concurrent Connection). Avec le modèle Connexions simultanées, vous devez disposer de licences pour le nombre maximal de connexions simultanées au logiciel à un moment quelconque au cours des trente (30) jours écoulés (chacune étant une « connexion simultanée »), quel que soit le nombre de personnes qui établissent ces connexions. Il faut une licence pour chaque connexion simultanée.

(xiii)        « Capacité de traitement » (Throughput). Avec le modèle Capacité de traitement, la capacité calculée correspond à la quantité totale de données qui transitent ou sont traitées par le logiciel, et votre accès et vos possibilités d'utiliser le logiciel sont limités selon la capacité de traitement que vous achetez.

(xiv)        « Gestion » (Management). Avec le modèle Gestion, il vous faut une licence pour chaque périphérique ou plateforme Ivanti que gère le logiciel. Vous ne pouvez pas transférer la licence d'un périphérique ou d'une plateforme Ivanti à l'autre plus d'une fois tous les trente (30) jours.

(xv)         « Par instance » (Per Instance). Avec le modèle Par instance, une licence est requise pour chaque instance spécifique du logiciel utilisée pour implémenter le ou les produits Ivanti, et chaque implémentation est appelée « instance ».

d.             Droits. La facture doit préciser le type de licence, le modèle de licence et le mode de provisioning du logiciel que vous achetez.

e.             Licence d'évaluation, de communauté ou en version Bêta. Si le logiciel vous est fourni avec une licence d'évaluation, d'essai, Bêta ou de communauté, vous disposez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et impossible à distribuer comme sous-licence, qui vous permet d'utiliser ce type de licence uniquement à des fins de tests. Sauf provision contraire dans le présent contrat, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel uniquement à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation en interne dans un environnement autre que votre environnement de production (sauf mention contraire dans le présent document ou autorisation écrite d'Ivanti), et sur la période spécifiée par la clé de licence logicielle (si cette durée n'est pas précisée, il s'agit d'une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la livraison), à l'issue de laquelle, si le logiciel ne se désactive automatiquement lui-même, vous avez l'obligation d'immédiatement supprimer et détruire toutes les copies du logiciel, y compris toutes les copies de sauvegarde. Par ailleurs, Ivanti peut mettre fin à votre droit d'accès ou d'utilisation de toute licence d'évaluation, d'essai, Bêta ou de communauté du logiciel, à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez qu'Ivanti n'a aucune obligation d'autoriser l'utilisation du logiciel au-delà de la date d'expiration, et que vous n'avez pas droit aux services Support et maintenance avec ces licences d'évaluation. Sauf stipulation contraire, une licence de communauté peut être utilisée en environnement de production, mais vous acceptez et comprenez que vous êtes seul responsable de tous les risques et responsabilités liés à cette utilisation en environnement de production. SAUF PROVISION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE LOGICIEL EN VERSION D'ÉVALUATION, D'ESSAI, BÊTA OU DE COMMUNAUTÉ EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS SUPPORT NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Hormis en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence d'IVANTI, IVANTI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers vous des problèmes liés à un logiciel sous licence d'ÉVALUATION, D'ESSAI, BÊTA OU DE COMMUNAUTÉ. En particulier, IVANTI ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de corruption de données et vous acceptez la pleine et entière responsabilité de la protection de vos données pendant l'UTILISATION et l'accès au logiciel sous LICENCE d'ÉVALUATION, D'ESSAI, BÊTA OU DE COMMUNAUTÉ.

f.             Système d'exploitation. Si vous disposez d'une licence d'utilisation du logiciel chargée sur une plateforme Ivanti que vous avez achetée, le système d'exploitation installé sur cette plateforme Ivanti et le logiciel ne peuvent être utilisés que sur la plateforme Ivanti en question. Vous ne pouvez pas les installer ni les utiliser sur une autre appliance. Si vous vendez ou transférez de toute autre manière une plateforme Ivanti, vous comprenez que votre licence d'utilisation du système d'exploitation installé sur cette plateforme Ivanti et du logiciel sera résiliée, même s'il s'agit d'une licence perpétuelle.

3.             OFFRES EN SAAS.

a.             Conditions supplémentaires pour les offres en SaaS. Si vous achetez une offre en SaaS (identifiée dans la facture en tant qu'offre en SaaS ou dans le Cloud), vous acceptez d'être soumis aux termes et conditions du présent contrat, ainsi qu'aux conditions supplémentaires Ivanti en vigueur à cette date pour les offres en SaaS, disponibles à l'adresse suivante : https://www.ivanti.com/fr/company/legal/saas et incorporées ici par référence.

b.             Frais de réactivation. Si vous achetez une offre en SaaS et que, à la fin de la période initiale ou d'une période de renouvellement du contrat, vous décidez de modifier une portion de cette offre en SaaS pour passer à une licence perpétuelle sur site, Ivanti peut vous demander de régler des frais de réactivation, payables une (1) seule fois et égaux à dix pour cent (10 %) du coût qui vous avait été indiqué pour l'offre en SaaS dans la facture.

4.             RESTRICTIONS. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le logiciel dans les limites des licences octroyées par le présent contrat. Tous les autres droits sont réservés à Ivanti ou à ses fournisseurs. Sans se limiter aux généralités de ce qui précède et sauf provision expresse du présent contrat, vous ne pouvez pas (et ne devez autoriser aucun utilisateur ou tiers à) : (a) autoriser ou tolérer l'accès ou l'utilisation du logiciel par d'autres personnes que les utilisateurs spécifiés ; (b) affecter, octroyer en sous-licence, distribuer, vendre, louer, mettre en location-vente, céder par novation, ou transférer ou transmettre par tout autre moyen le logiciel ou la documentation à un tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Ivanti, sauf clause d'affectation du présent contrat ; (c) divulguer la clé de licence du logiciel à un tiers ; (d) utiliser le logiciel en violation d'une loi ou réglementation en vigueur, ni soutenir ou faciliter une activité illégale (e) donner en gage ou grever de toute autre façon les droits accordés par le présent contrat ; (f) modifier, adapter le logiciel (ou l'un de ses composants) ou la documentation, ou en créer des produits dérivés ; (g) décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou de percevoir le code source d'un des composants du logiciel, sauf et uniquement dans les conditions suivantes : (i) les lois en vigueur autorisent ce type d'action en dépit de cette limitation ; ou (ii) ces actions sont nécessaires pour déboguer les changements apportés à des bibliothèques logicielles Open Source tierces liées au logiciel ; (h) utiliser le logiciel comme fournisseur de services ou fournisseur de services d'application pour des tiers ; (i) contourner ou tenter de contourner les restrictions techniques du logiciel ; (j) supprimer, altérer ou masquer les mentions de droits de propriété ou légendes figurant dans le logiciel ou dans ses copies ; (k) violer la stratégie d'utilisation acceptable définie par Ivanti, disponible à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal et incorporée ici par référence ; (m) effectuer une « mise en miroir » ou « en cadre » de toute partie du logiciel, ou créer des liens Internet avec le logiciel incluant des informations de connexion, des noms d'utilisateur, des mots de passe et/ou des cookies sécurisés sans l'accord écrit préalable d'Ivanti ; (n) utiliser le logiciel à des fins d'évaluation produit, de banc de tests ou d'autre analyse comparative destinée à la publication dans l'accord écrit préalable d'Ivanti ; ni (o) détacher ou séparer des bibliothèques, fichiers, modules ou autres composants incorporés dans le logiciel, même si ces bibliothèques, fichiers, modules ou autres composants font l'objet d'une licence distincte, ni utiliser ces modules, fichiers ou autres composants séparément du logiciel (sauf dans le cas où une fonction documentée du logiciel est implémentée de cette façon).

À condition que les lois en vigueur vous donnent le droit d'effectuer les actions susmentionnées sans l'autorisation d'Ivanti pour obtenir certaines informations sur le logiciel, vous acceptez par la présente qu'il vous faudra d'abord, avant d'exercer ce droit, demander ces informations à Ivanti par écrit en détaillant le but dans lequel vous en avez besoin. Uniquement si Ivanti refuse votre demande (à sa seule discrétion) et après ce refus, vous pouvez exercer le droit mentionné.

5.             TITRE. Ivanti et ses (éventuels) bailleurs de licences conservent tous les droits, titres et intérêts des logiciels, ou s'y rapportant, notamment tous les brevets, droits d'auteur (copyright), secrets de fabrication, marques, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle, et Ivanti se réserve explicitement tous les droits non expressément octroyés dans le cadre du présent contrat. Vous acceptez par la présente qu'aucun titre ni droit de propriété intellectuelle découlant du présent Contrat ne vous sera transféré ou transmis. Comme conclu entre vous et Ivanti, vous conserver tous les droits, titres et intérêts sur les données client et s'y rapportant. Ivanti reconnaît qu'il ne possède ni n'acquiert aucun droit supplémentaire sur et pour les données client, à l'exception de ceux expressément octroyés par le présent contrat.

6.             SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT. Des services standard de support et de maintenance, des mises à jour et des mises à niveau sont inclus dans le prix du logiciel si vous achetez une licence par abonnement ou une offre en SaaS. Ivanti se réserve le droit de déterminer la façon et le moment où les mises à jour et mises à niveau de l'offre en SaaS sont développées et appliquées. Vous pouvez acheter ou mettre à niveau séparément des services de support et de maintenance pour le logiciel. Sauf mention expresse dans le présent document, vous n'avez droit à aucune mise à jour ou mise à niveau, sauf si vous achetez des services de support et de maintenance pour le logiciel. Si vous achetez des services de support et de maintenance pour le logiciel, vous devez acquérir et maintenir lesdits services de support et de maintenance pour l'ensemble des licences du logiciel. Vous ne pouvez pas acheter des services de support et de maintenance pour un sous-ensemble ou une partie des licences du logiciel. Tous les services de support et de maintenance sont soumis aux conditions supplémentaires Ivanti en vigueur à cette date pour ces services, disponibles à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/support-terms, ainsi qu'aux stratégies de fin de vie applicables, disponibles à l'adresse https://forums.ivanti.com/s/end-of-life, incorporées ici par référence. 

a.             Exceptions. Ivanti n'a aucune obligation de fournir des services de support et de maintenance pour un logiciel et/ou un matériel si ce support et cette maintenance deviennent nécessaires ou souhaités en raison des situations suivantes : (i) fonctionnement des produits et/ou du matériel dans des conditions environnementales ou configurations différentes de celles décrites dans la documentation ; (ii) fait que le client n'a pas effectué la mise à jour ou la mise à niveau du logiciel et/ou du matériel vers une version prise en charge (selon les consignes de la page https://forums.ivanti.com/s/end-of-life), ou n'a pas assuré la maintenance du logiciel et/ou du matériel en accord avec les normes spécifiées dans la documentation, ou dans les contrats de services Support et maintenance qu'Ivanti vous a envoyés ; (iii) d'actions de tiers autres qu'Ivanti ou les tiers autorisés par Ivanti, et (iv) de causes externes au logiciel et/ou au matériel tel qu'il vous a été livré par Ivanti, y compris mais sans s'y limiter les modifications du logiciel et/ou du matériel réalisées par vous ou par un tiers en votre nom.

b.             Réactivation. Si vous résiliez votre contrat de services Support et maintenance, ou avez laissé ce contrat arriver à expiration (qu'il s'agisse de licences perpétuelles ou d'un élément d'une licence par abonnement) et que vous souhaitez réactiver ces services de support et de maintenance, Ivanti vous facturera et vous acceptez de payer (i) une somme correspondant au total des frais de support et de maintenance encourus pour le temps écoulé depuis la fin du contrat (à effet rétroactif), (ii) des frais de réactivation, ainsi que (iii) le prix du nouveau contrat Support et maintenance qui commence.

7.             SERVICES PROFESSIONNELS ET FORMATION.

a.             Cahier des charges (SOW). Vous pouvez engager Ivanti afin d'obtenir des services professionnels dans le cadre d'un cahier des charges (« SOW ») ou document similaire, écrit ou en ligne, qui décrit les tâches et services à vous fournir. Chaque cahier des charges doit incorporer une référence au présent contrat, et être régi par les termes et conditions du présent contrat. De plus, en cas de conflit ou d'incohérence entre le présent contrat et le cahier des charges (SOW), le présent contrat fait foi.

b.             Coopération du client. Vous devez fournir à Ivanti la coopération, les informations et le support raisonnablement requis par Ivanti pour lui permettre d'assurer les services professionnels concernés, et vous devez respecter toutes les obligations stipulées dans le cahier des charges (SOW).

c.             Report et replanification. Sauf accord écrit contraire signé par les deux parties, vous ne pouvez pas reporter ou replanifier un projet Services professionnels moins de dix (10) jours ouvrables avant la date de début dudit projet. Si vous reportez ou replanifiez un projet Services professionnels avec un préavis inférieur à dix (10) jours ouvrables, Ivanti vous envoie un avertissement écrit pour vous rappeler cette obligation.  Pour toute demande ultérieure de report ou de replanification d'un projet Services professionnels, Ivanti aura le droit, à sa seule discrétion, (i) d'annuler et de replanifier tous les services professionnels prévus pour le projet, et/ou (ii) de vous facturer tous les coûts résultant de l'annulation. Cette annulation ou replanification entraînera des retards dans les calendriers, les étapes et les dates de livraison du projet, ainsi qu'une prolongation du projet. Ivanti ne saurait être tenu pour responsable des retards causés par ces annulations et replanifications de projets Services professionnels.

d.             Pratiques d'implémentation. Ivanti utilise, développe et ajuste des processus, procédures, meilleures pratiques, codes logiciels informatiques, connaissances générales, compétences, expériences, idées, savoir-faire et techniques d'implémentation (collectivement désignés sous l'expression « pratiques d'implémentation ») lors de ses prestations de services d'implémentation et de configuration à un grand nombre de clients. Vous bénéficiez de ces pratiques d'implémentation, et vous reconnaissez qu'Ivanti est propriétaire des pratiques d'implémentation et libre de les utiliser à sa seule discrétion, y compris pour les pratiques d'implémentation développées ou affinées dans le cadre de la fourniture de services professionnels à votre entreprise, à condition que ces pratiques d'implémentation n'incluent ni utilisation ni référence à des informations confidentielles vous appartenant (telles que définies ci-dessous). Ivanti vous octroie une licence non exclusive, non transférable, libre de droits d'auteur, perpétuelle et limitée pour l'utilisation des pratiques d'implémentation dans votre entreprise, dans le but pour lequel les services professionnels ont été fournis. S'il s'avère que les services professionnels impliquent des produits logiciels Ivanti dont vous détenez la licence dans le cadre d'un contrat distinct, seuls les termes de ce contrat de licence distinct s'appliquent pour chacun des produits logiciels Ivanti concernés. Pour éviter tout doute : tous les documents que vous fournissez à Ivanti en relation avec les services professionnels restent votre propriété.

e.             Services sur site. Comme elle est liée aux paquets Services professionnels prépayés d'Ivanti, basés sur les résultats, la durée pendant laquelle l'envoyé d'Ivanti reste sur votre site dans le cadre des services professionnels est à la discrétion du responsable de projet Ivanti. Si vous souhaitez qu'Ivanti reste sur votre site plus longtemps que la durée conseillée par le responsable de projet Ivanti dans le cadre d'un paquet Services professionnels prépayé basé sur les résultats, Ivanti ne fournira les services professionnels sur site qu'après vous avoir soumis un devis et avoir reçu votre bon de commande, couvrant le surcoût de ces services professionnels sur site.

f.             Formations. Vous pouvez également acheter des formations auprès d'Ivanti Advantage Learning. Le paiement de ces formations est géré via l'achat d'une licence individuelle (1 utilisateur) ou d'une licence d'entreprise (10 utilisateurs). Il est également possible d'acheter des formations privées. Des frais d'annulation sont facturés si le client annule la formation privée sur site, à raison de cinquante pour cent (50 %) du prix total de la formation pour une annulation à une (1) semaine du début de la formation, ou de cent pour cent (100 %) du prix de la formation si l'élève est absent ou si l'avis d'annulation nous parvient moins d'une (1) semaine avant le début de la formation. Tous les cours et offres Ivanti Advantage Learning sont soumis aux conditions d'utilisation Ivanti en vigueur pour Ivanti Advantage Learning, disponibles à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/terms-of-use-ivanti-advantage-learning. Les commandes de sessions de formation Ivanti Advantage Learning et de services professionnels expirent si vous n'avez toujours pas utilisé ces services un (1) an après la date de commande.

8.             PAIEMENT. Vous acceptez de payer, sans retard ni déduction, les montants indiqués dans la facture. Les frais de services de support et de maintenance doivent être réglés avant la période de service applicable. Les frais de renouvellement sont dus avant ou à la date de renouvellement annuel. Le prix d'un logiciel acheté sous forme de licence par abonnement ou d'offre en SaaS doit être réglé i) soit sous forme de versement unique pour l'ensemble de la période initiale ou de la période de renouvellement, lors de l'achat, ii) soit selon l'échéancier de paiement pour la période initiale ou de renouvellement spécifié dans la facture. Les services Support et maintenance sont fournis pour un an et vous devez renouveler votre contrat Support et maintenance avant la date d'expiration du contrat en cours. Si le renouvellement des services Support et maintenance n'est pas payé avant la date d'expiration du contrat en cours, Ivanti se réserve le droit de suspendre l'accès aux services Support et maintenance jusqu'à réception des sommes dues.

Ivanti fournit les services professionnels détaillés dans le devis applicable. Les services professionnels seront fournis soit (a) sur la base d'un prépaiement sur facture émise à la réception du bon de commande, soit (b) sur la base de la durée et du matériel, sur facture mensuelle pendant la prestation des services professionnels. Si des services professionnels sont fournis sur site (et ne sont pas compris dans le prix du paquet Services professionnels prépayé basé sur les résultats), Ivanti établira un devis et vous facturera un forfait journalier couvrant tous les frais de déplacement et d'hébergement du personnel Ivanti.

Sauf accord contraire, tous les frais sont dus et payables sous trente (30) jours à compter de la date de facture, en dollars U.S., en euros ou en livres sterling selon la devise locale de l'entité Ivanti ou du revendeur qui signe le contrat, et sauf indication contraire dans la facture. Une copie papier du numéro de bon de commande et du numéro de TVA (si applicable) doit être fournie avec chaque commande.

Si vous ne réglez pas les sommes dues dans les délais, vous acceptez qu'Ivanti vous facture des intérêts, dont le taux minimal sera d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois et dont le maximum sera le taux maximal autorisé par les lois en vigueur ; ces intérêts s'ajouteront au solde dû, jour après jour, jusqu'à ce que l'intégralité de la somme soit réglée. Vous acceptez de rembourser à Ivanti tous les coûts raisonnables, y compris les frais légaux et autres coûts associés supportés par Ivanti en relation avec la collecte des paiements en retard et des intérêts. Ivanti a le droit de résilier l'ensemble des licences, ainsi que les services auxquels elles donnent droit, sous trente (30) jours après vous avoir envoyé une notification écrite, si vous ne vous acquittez pas des sommes dues dans les délais. Si vous ne réglez pas les frais indiscutables fixés par les termes et conditions du présent contrat pour une offre en SaaS, Ivanti a le droit, en plus de tous ses autres droits ou recours, de suspendre votre accès à l'offre en SaaS, sans aucune responsabilité à votre égard, jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.

Sauf mention expresse contraire dans le présent contrat ou dans le cahier des charges (SOW) pertinent, toutes les sommes que vous payez (à Ivanti ou à un revendeur) sont non remboursables et ne peuvent pas être converties en crédit pour l'achat d'autres logiciels.

Si vous contestez les frais, taxes ou autres sommes facturées par un revendeur ou par Ivanti dans le cadre du présent contrat, vous devez prévenir Ivanti par écrit du montant contesté et lui transmettre toutes les informations pertinentes concernant les circonstances du litige. Ivanti doit vous envoyer un accusé de réception écrit lorsque les informations sur le litige lui parviennent. Toutes les parties acceptent de collaborer pour résoudre ce type de litige sur les sommes dues. Si vous n'avertissez pas Ivanti du montant contesté sous vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception de la facture concernée par ce montant contesté, ce montant est considéré comme non contesté et dû.

Sauf mention contraire expresse, tous les prix s'entendent hors TVA, taxes sur les ventes et autres taxes applicables. Dans l'éventualité où des taxes de rétention, de vente, sur la valeur ajoutée, d'utilisation, ou autres frais, évaluations ou coûts imposés par le Gouvernement seraient payables en raison de ce contrat, vous acceptez de payer l'ensemble de ces taxes, frais, évaluations et coûts en sus de tout autre paiement. Si Ivanti doit effectuer un tel paiement, vous acceptez de rembourser promptement Ivanti de ce paiement dès que vous avez été averti.

Si vous achetez des produits Ivanti via un revendeur, les conditions et obligations de paiement indiquées dans le présent document ne s'appliquent pas à votre achat. À la place, vous êtes soumis aux conditions et obligations de paiement que le revendeur applique à ce type d'achat.

9.             CONFIDENTIALITÉ. Chaque partie doit assurer la confidentialité et ne divulguer à aucun tiers (à l'exception des collaborateurs ou du personnel de chaque partie, ou des intervenants imposés par la loi, les réglementations ou les autorités légales) les informations confidentielles susceptibles d'être communiquées en connexion avec le présent contrat. Les informations communiquées par oral sont considérées comme Informations confidentielles si elles sont clairement identifiées comme telles lors de leur communication, ou si leur nature doit raisonnablement amener la partie destinataire à les considérer comme confidentielles.

Sauf mention contraire, les informations confidentielles excluent toutes les informations : (a) connues du grand public avant leur divulgation par la partie qui les communique ; (b) devenues publiques après divulgation par la partie qui les communique à la partie destinataire, sans que la partie destinataire l'ait provoqué par ses actions ou son inaction ; (c) déjà en la possession de la partie destinataire au moment où l'autre partie les communique (avec pour preuves les fichiers et dossiers de la partie destinataire), avant leur divulgation ; (d) communiquées à la partie destinataire par un tiers, sans violation des obligations de confidentialité dudit tiers ; ou (e) développées de façon indépendante par la partie destinataire sans utiliser ni faire référence aux informations confidentielles de la partie propriétaire (avec pour preuves les documents et autres preuves valides en la possession de la partie destinataire).

Nonobstant les obligations détaillées précédemment, la partie recevant des informations confidentielles de la partie propriétaire peut les divulguer uniquement si la loi (notamment (i) ordonnance d'un tribunal compétent, d'une instance réglementaire, judiciaire, gouvernementale ou similaire, ou d'une autorité fiscale compétente ; (ii) règles d'une autorité de cotation ou boursière où ses actions sont cotées ; ou (iii) lois ou réglementations d'un pays auxquelles ses activités sont soumises) exige cette divulgation par la partie destinataire.

Chacune des parties accepte de prendre toutes les mesures raisonnables afin de préserver le secret des informations confidentielles de l'autre partie, et d'en éviter la divulgation et toute utilisation non autorisée.  Sans limiter ce qui précède, chacune des parties doit prendre des mesures au moins identiques à celles qu'elle prend pour protéger ses propres informations les plus confidentielles, et doit s'assurer que ses collaborateurs, consultants, sous-traitants ou agents ayant accès aux informations confidentielles de l'autre partie signent un accord de non-utilisation et de non-divulgation, au contenu similaire aux stipulations du présent document, avant toute divulgation d'informations confidentielles à ces collaborateurs, consultants, sous-traitants ou agents.  La partie destinataire reste responsable de tout non-respect des termes du présent contrat par lesdits collaborateurs, consultants, sous-traitants ou agents. Nonobstant ce qui précède, si vous achetez les produits et services soumis au présent contrat auprès d'un revendeur, chacune des parties pourra divulguer les termes du présent contrat et les éventuelles factures audit revendeur, sous réserve des clauses de confidentialité.

10.           INDEMNISATION.

a.             Défense en cas de plainte pour non-respect des droits. Ivanti doit, à ses frais, vous protéger (ou trouver un accord) des plaintes, poursuites ou autres actions judiciaires menées à votre encontre par un tiers sur l'allégation que votre utilisation du logiciel constitue une violation ou une application inappropriée de ses brevets, droits d'auteur (copyright), secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle (« plainte pour non-respect des droits »). Vous devez (i) avertir immédiatement Ivanti par écrit de la plainte pour non-respect des droits ; (ii) donner à Ivanti le contrôle plein et complet de la défense présentée et de l'arrangement conclu pour cette plainte pour non-respect des droits ; (iii) fournir une assistance pour la défense présentée et l'arrangement conclu pour la plainte pour non-respect des droits, selon les demandes raisonnables d'Ivanti ; (iv) accepter l'arrangement conclu ou l'injonction du tribunal concernant la plainte pour non-respect des droits ; et (v) n'admettre aucune responsabilité, et n'accepter aucun arrangement ni compromis en relation avec la plainte pour non-respect des droits, ni présenter une défense ou conclure un arrangement concernant cette plainte sans l'accord écrit préalable d'Ivanti. Vous pouvez participer à la défense contre la plainte pour non-respect des droits, à vos propres frais et avec l'avocat de votre choix, à condition de laisser à Ivanti le contrôle exclusif de la défense présentée et de l'arrangement conclu pour la plainte pour non-respect des droits, comme indiqué ci-dessus.

b.             Indemnisation en cas de plainte pour non-respect des droits. Ivanti vous indemnise, ainsi que vos sociétés affiliées, en payant : (i) tous les dommages et intérêts, coûts ou frais d'avocat raisonnables qui vous sont finalement imposés (ainsi qu'à vos sociétés affiliées) pour la plainte pour non-respect des droits ; (ii) tous les frais directs, notamment, dans la limite du raisonnable, les frais d'avocat que vous avez réglés en relation avec la plainte pour non-respect des droits (autres que les frais d'avocat et les coûts payés sans l'accord d'Ivanti après qu'Ivanti a accepté de vous défendre contre la plainte pour non-respect des droits, et les dépenses correspondant à la dernière phrase de la section précédente) ; et (iii) toutes les sommes qu'Ivanti accepte de payer à des tiers pour trouver un arrangement en cas de plainte pour non-respect des droits.

c.             Exclusions d'obligation. Ivanti n'a aucune obligation de vous défendre contre les plaintes pour non-respect des droits si elles découlent de ou reposent sur : (i) votre utilisation du logiciel en combinaison avec des produits ou services tiers non autorisés par Ivanti ou par la documentation ; (ii) les aspects du logiciel spécialement configurés à votre attention pour s'adapter à des conceptions, des exigences ou des spécifications demandées ou fournies par vous ou en votre nom ; (iii) l'utilisation du logiciel (par vous, un utilisateur, un analyste ou un tiers) hors du cadre des droits octroyés par le présent contrat ; (iv) l'utilisation du logiciel (par vous, un utilisateur, un analyste ou un tiers) ne respectant pas la documentation ou les instructions fournies par Ivanti ; (v) le fait que vous n'utilisiez pas la version la plus récente du logiciel (y compris les mises à jour ou mises à niveau qu'Ivanti vous fournit) si l'utilisation de la dernière version est requise pour éviter la plainte pour non-respect des droits ; ou (vi) toute modification non autorisée du logiciel ou de l'offre en SaaS.

d.             Correction du non-respect. Pour vous défendre ou trouver un arrangement en cas de plainte pour non-respect des droits, Ivanti peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais : (i) vous procurer une licence vous permettant de continuer à utiliser le logiciel ou l'offre en SaaS ; (ii) remplacer ou modifier la technologie mise en cause pour éviter le non-respect des droits ; ou (iii) si les solutions précédentes ne sont pas commercialement viables et à la seule discrétion d'Ivanti, rembourser les sommes déjà payées pour une licence ou des services Support et maintenance, mais non utilisées à la date de résiliation, ou bien les frais de licence perpétuelle, moins un amortissement linéaire calculé sur une base de trente-six (36) mois. Les provisions ci-dessus constituent la seule et exclusive responsabilité d'Ivanti, et votre seul et exclusif recours, en cas de plainte fondée ou non pour non-respect ou appropriation incorrecte des droits de propriété intellectuelle d'un tiers par le logiciel ou l'offre en SaaS.

e.             Membres d'Ivanti indemnisés. Vous acceptez de dégager Ivanti de toute responsabilité, de l'indemniser ou, au choix, de trouver un arrangement en cas de plainte d'un tiers, de poursuites ou de procédures judiciaires contre Ivanti, ses sociétés affiliées et leurs collaborateurs, responsables et directeurs respectifs (« membres d'Ivanti indemnisés ») si la plainte découle (i) de votre utilisation non autorisée du logiciel et des services associés ; (ii) du respect par Ivanti de vos conceptions, spécifications ou instructions ; (iii) d'une modification non autorisée que vous apportez au logiciel ou à l'offre en SaaS, et (iv) de vos instructions ou non-respect de vos obligations telles que fixées par la section 15(c) du présent contrat et du DPA. De plus, vous devez régler tous les coûts et dommages et intérêts accordés à des tiers par le tribunal en réponse à ladite plainte, ou fixés par l'arrangement conclu pour cette plainte entre vous et lesdits tiers, à condition que les membres d'Ivanti indemnisés : (a) vous envoient une notification immédiate de la plainte afin qu'aucun retard de notification ne vous porte préjudice ; et (b) vous fournissent une assistance raisonnable pour présenter une défense ou trouver un arrangement, à vos propres frais.

11.           GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE GARANTIE.

a.             Garantie limitée. Ivanti garantit que : (i) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, le logiciel fonctionnera comme indiqué dans la documentation ; (ii) pendant toute la durée de l'abonnement applicable à l'offre en SaaS, cette offre fonctionnera comme indiqué dans la documentation et (iii) les services de support et de maintenance, ainsi que les services professionnels, seront fournis avec une qualité et un professionnalisme maximaux. Si les services de support et de maintenance, ou les services professionnels ne vous sont pas fournis de manière optimale, vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la livraison desdits services pour nous communiquer par écrit votre réclamation et faire appel à la garantie.

b.             Exclusions. Les garanties limitées ci-dessus s'appliquent uniquement si : (i) le logiciel est correctement installé et utilisé à tout moment comme indiqué dans la documentation ; et (ii) aucune modification, suppression ou addition non autorisée n'a été effectuée dans les produits Ivanti. Ivanti exclut toute garantie et décline toute responsabilité dans le cas et dans la mesure où cette garantie et responsabilité devient nécessaire en raison des actes d'un tiers ayant fourni des services de support, de conseil et/ou services professionnels de quelque nature que ce soit sans l'accord d'Ivanti.

c.             Recours exclusif. La seule responsabilité d'Ivanti et de ses revendeurs, et votre seul recours dans le cadre de cette garantie sera, à la seule discrétion d'Ivanti et dans les limites légales, (i) réparer ou remplacer le logiciel, l'offre en SaaS, les services de support et de maintenance, et/ou les services professionnels afin qu'ils fonctionnent comme prévu par la garantie dans un délai raisonnable, (ii) rembourser au pro rata les frais payés pour la licence par abonnement ou les services Support et maintenance non conformes, et mettre fin au présent contrat et à vos droits d'utilisation de la licence par abonnement et/ou des services Support et maintenance, ou (iii) rembourser les frais payés pour la licence perpétuelle et/ou les services professionnels non conformes, et mettre fin au présent contrat et à vos droits d'accès et d'utilisation de la licence perpétuelle et/ou des services professionnels (à condition que vous supprimiez toutes les copies du logiciel en votre possession et sous votre contrôle, et que vous garantissiez par écrit à Ivanti que vous avez bien effectué cette suppression).

d.             Produits tiers. Pour que ce soit plus pratique pour vous, Ivanti revend certains produits appartenant à des tiers et dont la licence n'est pas fournie par Ivanti (« produits en revente »). Les produits en revente ne font pas partie du logiciel, ne sont pas obligatoires ni nécessaires pour l'utilisation du logiciel, et sont identifiés sur les factures en tant que produits en revente. Tous les produits en revente fournis par Ivanti sont soumis aux conditions du contrat tiers applicable, et toute utilisation de ces produits en revente vaut acceptation du respect des termes du contrat tiers concerné. Ivanti refuse toute responsabilité, et dénie toute obligation ou garantie concernant les produits en revente. Tous les produits en revente sont fournis avec la garantie du tiers en question et sans garantie supplémentaire d'aucune sorte, expresse ou implicite. Si une offre de support et de maintenance est disponible pour un produit en revente spécifique, et que vous l'achetez directement auprès d'Ivanti, Ivanti devra distribuer les corrections d'erreur, mises à jour, mises à niveau et autres publications pour le produit en revente, fournies à Ivanti par le tiers émetteur de la licence.

e.             Services tiers. Le logiciel peut contenir des fonctions conçues pour communiquer avec des applications ou services fournis ou mis à disposition par des tiers, mais non inclus dans le contenu de la licence d'origine (chacun constitue alors un « service tiers »). Pour utiliser une fonction liée à un service tiers, vous devez vous procurer un abonnement ou une licence auprès du fournisseur du service tiers concerné. Si les services tiers ne sont plus disponibles ou si le fournisseur tiers concerné n'autorise plus ses services à fonctionner avec le logiciel (quelle qu'en soit la raison), ces fonctions disparaîtront du logiciel ou ne seront plus compatibles avec le logiciel, et vous n'aurez droit à aucun remboursement, crédit ni autre compensation de la part d'Ivanti ou du fournisseur desdits services tiers. Ivanti refuse par la présente toute garantie, indemnisation, obligation ou autre responsabilité relative à l'interaction ou à l'intégration avec un service tiers. De plus, Ivanti refuse par la présente toute garantie, indemnisation, obligation ou autre responsabilité relative à un service tiers.

f.             Exclusion. Sauf garanties limitées ci-dessus ou dispositions des lois en vigueur, Ivanti ne fournit aucune autre garantie ni condition, et n'offre aucune autre garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire, y compris les garanties et conditions de qualité, titre, respect des droits, qualité marchande et adéquation à un usage particulier. Les produits Ivanti fournis gratuitement sont fournis « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. De plus, les produits Ivanti ne sont pas conçus, fabriqués ni prévus pour utilisation ou distribution avec un équipement dont la défaillance risquerait d'être la cause directe d'un décès, d'une blessure, ou de graves dommages corporels ou environnementaux

12.           LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Sous réserve de la section 12.d (Exclusions), de la section 12.e (Exceptions) et de la section 12.f (Applicabilité), la responsabilité de chaque partie envers l'autre partie pour les produits Ivanti fournis en vertu du présent contrat est limitée aux dommages et intérêts directs finalement accordés, sans dépasser un montant déterminé comme suit :

a.             Licences perpétuelles. Pour chaque produit Ivanti concédé sous licence perpétuelle, la responsabilité maximale cumulée de chaque partie correspond au montant que vous avez payé pour les licences en question.

b.             Abonnements. Pour chaque produit Ivanti concédé sous licence par abonnement, et pour les services Support et maintenance, la responsabilité maximale cumulée de chaque partie correspond au montant total des frais d'abonnement que vous avez payés pour utiliser le produit Ivanti concerné au cours des douze (12) mois précédant l'incident le plus récent ayant donné lieu à une plainte.

c.             Services professionnels. Pour les services professionnels, la responsabilité maximale cumulée de chaque partie correspond au montant que vous avez payé pour les services en question.

d.             Exclusions. Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable, en aucun cas, des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs ; des pertes de revenu, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de profits, ou d'économies anticipées (directes ou indirectes) ; ni des pertes d'utilisation, pertes de réputation, pertes de données, pertes d'informations commerciales, ou interruptions d'activité, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la responsabilité théorique.

e.             Exceptions. Aucune limitation ou exclusion mentionnée dans le présent contrat ne s'appliquera aux responsabilités découlant de : (i) votre obligation de payer les frais correspondants à la section 8 (Paiement) ; (ii) votre violation de la section 4 (Restrictions) ; ou (iii) les obligations d'indemnisation d'Ivanti stipulées à la section 10 (Indemnisation).

f.             Applicabilité. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, les limitations, exclusions et exceptions énoncées dans la présente section (Limitation de responsabilité) s'appliquent à l'ensemble des plaintes et dommages découlant ou liés au présent contrat, ou aux produits Ivanti fournis dans le cadre de ce contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la rupture de contrat, la rupture de garantie, la responsabilité stricte, et la négligence et autres torts, même si les parties connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de ces dommages. Les deux parties reconnaissent que les frais tiennent compte de cette allocation des risques. Le logiciel n'est pas conçu ni prévu pour être utilisé dans des applications critiques où une défaillance du logiciel pourrait provoquer des dommages matériels importants, des blessures corporelles ou la mort. Ivanti décline toute responsabilité quant à l'utilisation du logiciel dans de telles applications critiques.

13.           DURÉE ET RÉSILIATION.

a.             Durée. La durée d'application du présent contrat est la période spécifiée dans la facture ou, en l'absence de cette mention, la durée fixée par un autre moyen ou celle qui s'écoule avant la fin du contrat (« période initiale »). À la fin de la période initiale, le présent contrat et les produits Ivanti figurant dans toutes les factures applicables sont automatiquement renouvelés pour une période supplémentaire d'un (1) an, ou autre durée fixée par les deux parties (« période de renouvellement »). Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat ou aux factures à la fin de la période initiale ou d'une période de renouvellement (mesurée à compter de la date d'effet) à condition d'avertir l'autre partie quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance.

b.             Résiliation pour tort. Chacune des parties peut résilier le présent contrat si l'autre partie (i) se rend coupable d'une violation matérielle de ce contrat et (s'il est possible de corriger cette violation) si la partie en tort n'a pas corrigé cette violation sous trente (30) jours à compter de la notification par écrit de la part de l'autre partie, ou (ii) devient insolvable ou se met en faillite, en liquidation ou est dissoute, ou cesse soudainement toute activité commerciale. En cas de résiliation de votre part en vertu de la présente section 13.b, vous aurez droit à un remboursement de tous les frais déjà payés mais non utilisés à la date de la résiliation.

c.             Résiliation anticipée. Si vous mettez fin au contrat ou à une facture avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement concernée pour toute autre raison qu'une violation matérielle du contrat par Ivanti, Ivanti vous facturera les sommes non payées correspondant au reste de la période initiale ou de renouvellement en question (« Frais de résiliation »). De plus, Ivanti vous facturera des frais de renouvellement futur si vous ne lui avez pas transmis par écrit votre intention de résilier le contrat au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période initiale ou de renouvellement (« Frais de renouvellement »). En cas de résiliation de votre part en vertu de la présente section 13.c, vous n'aurez droit à aucun remboursement ni crédit pour les frais non utilisés.

d.             Effet de la résiliation. Lors de la résiliation du présent contrat, tous les droits qu'il octroyait prennent fin, et vous devez immédiatement désinstaller et détruire toutes les copies du logiciel, y compris les copies de sauvegarde (sauf en cas de licence perpétuelle si vous résiliez le contrat pour une raison figurant à la section 13.b). Toutes vos obligations de règlement des frais ou dépenses (y compris les éventuels frais de résiliation et/ou de renouvellement) qui vous ont été imputés avant ou lors de la résiliation, restent applicables après cette résiliation.

14.           AUDIT.

a.             Logiciel sur site. Concernant votre achat de licences perpétuelles ou de licences par abonnement déployées sur site ou hébergées d'une autre manière hors Ivanti, vous acceptez de faire un rapport précis et complet de votre utilisation de ces logiciels (« Enregistrements »), et vous comprenez que le logiciel peut collecter des données télémétriques et les communiquer à Ivanti. De plus, vous devez fournir ces rapports à Ivanti, sur demande, à tout moment sur toute la durée du présent contrat et pendant deux (2) ans après (i) sa résiliation, ou celle des services de support et de maintenance du logiciel concerné, ou (ii) l'installation du logiciel. Ivanti est autorisé à effectuer un audit à distance de ces enregistrements et de votre utilisation du logiciel, pour vérifier que vous l'utilisez dans le respect du présent contrat. Sous trente (30) jours à compter de la demande écrite d'Ivanti, vous devez fournir les enregistrements à Ivanti et/ou l'autoriser (ou autoriser les personnes désignées par Ivanti) à mener, de temps à autre, un audit à distance de votre utilisation du logiciel, à l'aide des outils et/ou logiciels dont Ivanti dispose et que vous avez approuvés. Ivanti ne peut mener qu'un seul audit par année calendaire et les audits doivent avoir lieu pendant les heures ouvrables standard, après un délai d'avertissement préalable raisonnable et sans interférer outre mesure avec vos opérations quotidiennes. Vous acceptez de ne pas (i) supprimer ni désinstaller les licences distribuées, ni (ii) recevoir un transfert de licences depuis votre fournisseur de services gérés (MSP) éventuel, afin de garantir votre conformité en prévision ou au cours d'un audit. La limite mentionnée ci-dessus concernant le nombre d'audits qu'il est possible d'effectuer au cours d'une année calendaire ne s'applique pas si l'un des comportements inappropriés ci-dessus est découvert ou raisonnablement suspecté par Ivanti. Sans exclusion des autres droits et recours éventuels, lorsqu'un audit révèle un non-paiement, vous devez régler immédiatement à Ivanti, au prix en vigueur à cette date, les sommes suivantes : (i) pour les licences par abonnement, le prix de toutes les licences par abonnement du logiciel dont vous avez besoin pour vous mettre en conformité, pour (y) la période en cours (si applicable) et (z) la période précédente de surutilisation, jusqu'à trois (3) ans ; et/ou (ii) pour les licences perpétuelles, vous devez payer pour (x) toutes les licences perpétuelles du logiciel dont vous avez besoin pour vous mettre en conformité, (y) les services de support et de maintenance pour la période actuelle (si applicable) et (z) les services Support et maintenance pour ma période de surutilisation, jusqu'à trois (3) ans. Si les sommes restant dues dépassent cinq pour cent (5 %) du total que vous devez payer pour la période sur laquelle porte l'audit, vous devrez, en plus du paiement des frais liés à la surutilisation du logiciel définis ci-dessus, immédiatement rembourser à Ivanti des frais d'audit raisonnables.

b.             Offres en SaaS. Concernant vos achats d'offres en SaaS, vous reconnaissez qu'Ivanti a le droit de surveiller en permanence vos accès et votre utilisation des logiciels en SaaS. Au cas où Ivanti découvrirait des accès ou utilisations non conformes au présent contrat, Ivanti peut lancer un audit à distance afin de déterminer la cause de cette non-conformité. Sans exclusion des autres droits et recours éventuels, lorsqu'un audit révèle un non-paiement, vous devez régler immédiatement à Ivanti, au prix en vigueur à cette date, les sommes dues pour les licences par abonnement de l'offre en SaaS applicable, dont vous avez besoin pour vous mettre en conformité pour (i) la période d'abonnement de licence en cours, et (ii) pour la période de surutilisation.

c.             Si vous ne respectez pas les exigences d'Ivanti précisées dans cette section 14, cela constitue une violation matérielle du présent contrat. Ivanti peut alors limiter les fonctions disponibles dans le logiciel, restreindre vos droits d'accès ou rendre le logiciel inopérant, en plus des autres droits et recours fixés par le présent contrat. Vous acceptez que le droit d'Ivanti à examiner les enregistrements et à mener un audit dans le respect du présent contrat ne soit soumis à aucun amendement, addendum ou contrat supplémentaire.

15.           GÉNÉRALITÉS.

a.             Juridiction. Ivanti se conforme à toutes les lois applicables à son provisionnement de produits Ivanti dans le cadre du présent contrat, y compris celles traitant de la confidentialité et de la sécurité des informations personnelles (y compris les transferts de données transfrontaliers obligatoires et les exigences de notification obligatoire des fuites de données) (collectivement « lois en vigueur »), mais à l'exclusion des lois applicables spécifiquement à vous et/ou à votre secteur qui ne sont pas globalement applicables à tous les fournisseurs de services IT quel que soit le secteur. Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation des produits Ivanti, y compris celles concernant la collecte, le traitement et la sécurité des données client dans les systèmes Ivanti via les produits Ivanti. Vous acceptez de fournir toutes les divulgations requises et d'obtenir tous les consentements requis pour le transfert des données client à Ivanti.

b.             Données. En plus des autres dispositions concernant l'utilisation et la manipulation des données citées dans le présent contrat, ainsi que dans les termes des Conditions supplémentaires, Ivanti utilise et manipule vos données dans le respect de sa stratégie de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/privacy-policy, incorporée ici par référence. 

c.             Données personnelles. Le traitement des données personnelles par Ivanti est soumis aux conditions de l'addendum concernant le traitement des données, disponible à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/data-processing-addendum (Data Processing Addendum, « DPA »), incorporé ici par référence. Avant de fournir des données personnelles à Ivanti, vous devez obtenir tous les consentements des tiers concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

d.             Règles de comportement FedRAMP. Si vous achetez l'environnement en SaaS Ivanti FedRAMP, vous, ainsi que vos administrateurs système, collaborateurs, sous-traitants, utilisateurs finaux et autres tiers qui ont accès à l'environnement en SaaS FedRAMP, êtes soumis aux règles de comportement FedRAMP définies à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/fedramp. 

e.             Restrictions d'exportation. Le logiciel peut être soumis à certaines lois et réglementations concernant le contrôle des exportations et des importations, y compris l'United States Export Administration Act (et dispositions associées), et les réglementations du BIS (United States Bureau of Industry and Security), du ministère du Commerce du Royaume-Uni, des agences pour l'innovation et les compétences, ou des autres organismes concernés. Vous acceptez de ne jamais exporter, réexporter, publier ou mettre à disposition le logiciel, directement ou indirectement, à destination d'un pays, d'une juridiction ou d'une personne vers laquelle l'exportation, la réexportation ou la publication sont interdites par les lois en vigueur. Vous devez respecter toutes les lois en vigueur et vous acquitter de toutes les obligations nécessaires (y compris l'obtention des licences d'exportation requises ou de l'approbation du Gouvernement) avant d'exporter, de réexporter ou de publier le logiciel, ou de le mettre à disposition d'utilisateurs de toute autre manière, hors de votre pays de résidence. Vous affirmez que vous et vos sociétés affiliées ne figurez sur aucune des listes de persona non grata ou de tiers indésirables, ou autre liste publiée par le gouvernement des États-Unis, et regroupant les personnes ou entités vers lesquelles il est interdit d'exporter ou de réexporter des produits soumis à des contrôles d'exportation. Vous acceptez de signaler immédiatement à Ivanti tout changement qui rendrait caduques les informations fournies pour la représentation ci-dessus.

f.             Utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis. Chacun des composants du logiciel constitue un « article commercial », tel que le définit le texte 48 C.F.R. 2.101, composé d'un « logiciel commercial » et/ou d'une « documentation de logiciel commercial », selon les définitions du texte 48 C.F.R. 12.212. En conformité avec les textes 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis achètent le logiciel avec uniquement les droits définis dans le présent document. Si le logiciel est acheté par ou au nom du Gouvernement des États-Unis, il est reconnu et accepté que le logiciel : (i) a été développé sur fonds privés ; (ii) n'a pas été créé ni développé sur demande dans le cadre d'un contrat avec le Gouvernement ; (iii) n'a pas été généré en tant qu'élément constituant nécessaire à un contrat avec le Gouvernement. Les administrations et entités du Gouvernement des États-Unis, ou autres, qui achètent le produit dans le cadre d'un contrat avec le Gouvernement américain disposent uniquement des droits décrits ici et sont soumises à toutes les restrictions figurant dans le présent contrat.

g.             Revendeurs agréés. Si vous achetez le logiciel auprès d'un revendeur, vous reconnaissez que le revendeur et Ivanti sont indépendants l'un de l'autre, et que le revendeur n'a aucune autorité pour lier Ivanti de quelque manière que ce soit, pour modifier le présent contrat, ou pour offrir des garanties ou représentations au nom d'Ivanti. Vous reconnaissez également qu'Ivanti ne saurait être tenu pour responsable des actions ou de l'absence d'action des revendeurs.

h.             Juridiction.  Si le contrat a été signé avec Ivanti, Inc. ou Ivanti Comércio de Software Brasil Ltda, il est soumis à la juridiction de l'État d'Utah (États-Unis), sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive et l'autorité des Tribunaux d'état et fédéraux du Comté de Salt Lake, dans l'Utah. Si le contrat a été signé avec Ivanti U.K. Ltd. ou Ivanti International Limited, il est soumis à la juridiction de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni. Si le contrat a été signé avec Ivanti Software K.K., il est soumis à la juridiction du Japon, sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Tokyo, Japon. La Convention des Nations unies portant sur le commerce international des biens ne s'applique pas au présent contrat.

i.              Divisibilité. Si l'une des provisions du présent contrat s'avérait non applicable, nulle ou non valide au regard de la loi en vigueur, cette provision doit être considérée comme omise mais toutes les autres provisions restent effectives.

j.              Intégralité du contrat - Contrôle du contrat en anglais. Le présent contrat (y compris mais sans s'y limiter les Conditions supplémentaires ou document DPA) constitue l'intégralité et la seule description de l'accord qui vous lie à Ivanti concernant les produits Ivanti. Il remplace tout arrangement ou communication antérieur ou simultané, qu'il soit écrit ou oral, concernant les sujets traités ici. Les termes et conditions, écrits ou non, figurant dans un bon de commande ou autre document similaire, et qui seraient en conflit ou constitueraient un ajout aux termes et conditions du présent contrat, ou de ses annexes et pièces jointes, seront considérés comme nuls et non avenus. Vous acceptez que vous n'aurez aucun recours concernant une affirmation, une représentation, une assurance ou une garantie (même faite de bonne foi ou par négligence) qui ne figure pas dans le présent contrat ou dans les documents expressément cités dans ce contrat. it. Dans l'éventualité d'une incohérence entre le présent contrat en langue anglaise et sa traduction dans une autre langue, la version anglaise du contrat fait foi. Sauf si les parties disposent d'un autre contrat signé par les deux parties, toute utilisation du logiciel, de l'offre en SaaS, des services de support et de maintenance, et des services professionnels est soumise aux termes du présent contrat.

k.             Pas de renonciation. Le non-exercice ou le retard dans l'exercice des droits ou recours définis par le présent contrat ou par la loi ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou à d'autres, ni ne saurait interdire ou limiter l'exercice ultérieur de ces droits ou recours, ou d'autres. Aucun exercice partiel de ces droits ne saurait interdire ou limiter l'exercice ultérieur de ces droits ou recours, ou d'autres. Aucune déclaration ou représentation, à l'exception des documents écrits signés par un représentant autorisé de l'une des parties, ne saurait constituer une renonciation à des droits ou recours.

l.              Pas d'affectation. À l'exception d'un transfert de l'ensemble ou de la majorité des activités et des biens d'une partie, par fusion, vente de biens, vente de stock ou autre, aucune des parties ne peut affecter, transférer, confier, sous-traiter ou manipuler de toute autre manière ses droits ou obligations dans le cadre du présent contrat sans l'accord préalable par écrit de l'autre partie.

m.            Force majeure. Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable envers l'autre pour les pertes ou dommages résultant d'un retard ou d'une incapacité à respecter les clauses du présent contrat, si cette incapacité ou ce retard est causé par des circonstances sur lesquelles les deux parties n'ont aucun contrôle, notamment mais sans s'y limiter : inondation, incendie, guerre, terrorisme, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, ainsi que décisions, ordres ou restrictions émis par le Gouvernement ; cependant, l'incapacité à faire face à ses obligations financières est expressément exclue. Ivanti ne saurait être tenu pour responsable d'un échec ou d'un retard dans le respect de ses obligations si cela découle de votre incapacité à respecter vos obligations telles que définies par le présent contrat.

n.             Droits de tiers. Aucune personne autre que les parties signataires du contrat ne peut avoir de droits dans le cadre de ce contrat ou en connexion avec ce contrat.

o.             Variantes. Les éventuels amendements ou variantes du présent contrat, à l'exception des termes du présent document, ne seront considérés comme contractuels que s'ils sont acceptés par écrit et signés par les deux parties.

p.             Équivalents. Le contrat peut être réalisé sous forme d'équivalents, chacun des équivalents fournis devant être considéré comme l'original, l'ensemble de ces équivalents constituant un seul et même contrat. Le contrat peut être établi en personne ou sous forme électronique, et distribué sous forme physique ou électronique au format Portable Document Format (« PDF »). Les deux parties acceptent que cette élaboration et cette distribution sous forme électronique ont la même force et la même valeur que la distribution d'un document original avec des signatures d'origine. Elles acceptent en outre que chaque partie peut utiliser ledit fax, PDF ou ces signatures électroniques comme preuve de réalisation et de distribution de ce contrat par toutes les parties, dans la même mesure que s'il y avait eu signature physique.

q.             Survivance. Les sections 2, 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du présent contrat restent en vigueur même après l'expiration de ce contrat.

r.             Références. Vous vous engagez à faire tous les efforts commerciaux raisonnables pour collaborer avec Ivanti s'il vous propose de faire partie de ses programmes de parrainage ou de référence, ou de développer des supports marketing concernant votre expérience en tant que client Ivanti. Les activités, utilisations, droits et obligations spécifiques feront l'objet d'un accord écrit séparé pour de telles activités.

s.             Utilisation du logo. Vous consentez à ce qu'Ivanti utilise votre nom et votre logo sur son site Web, et dans des présentations destinées aux clients.

t.              Coordonnées. Merci d'adresser tous vos avis légaux et autre correspondance à Ivanti, Inc., 10377 South Jordan Gateway, South Jordan, UT 84095, États-Unis, à l'attention du département juridique (Legal Department).

u.             Propriété intellectuelle et utilisation des marques. Le logiciel et les offres en SaaS sont protégés par les brevets américains et internationaux répertoriés à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/ivanti-patents. Pour en savoir plus sur l'utilisation des marques Ivanti acceptables de la part de tiers, visitez la page https://www.ivanti.com/company/legal/trademark ou contactez les représentants légaux d'Ivanti.

v.             Matériel. Si vous achetez une plateforme Ivanti ou un matériel auprès d'Ivanti, ce matériel sera soumis aux conditions (i) du contrat qui l'accompagne, et/ou (ii) aux conditions disponibles à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/hardware et incorporées ici par référence.

w.            Matériel inclus dans la licence et Open Source. Le logiciel peut inclure ou être compatible avec des logiciels, des services ou d'autres technologies dont Ivanti n'est pas propriétaire, mais pour lesquels un tiers a octroyé une licence à Ivanti, et qui sont nécessaires au bon fonctionnement du logiciel (« matériel inclus dans la licence »), ou bien qui sont disponibles sous forme de logiciel Open Source ou gratuit. Le matériel inclus dans la licence peut être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires, dont vous trouverez la liste à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal/thirdpartyterms ou qui vous seront fournies par un autre biais. Ces conditions sont intégrées au présent document sous forme de références. Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Open Source par Ivanti dans le logiciel, les conditions et restrictions du présent contrat ne sauraient empêcher ou limiter l'exercice de votre part de droits supplémentaires ou différents sur ce logiciel Open Source, dans le respect des licences Open Source applicables.

x.             Vos sociétés affiliées. Vos sociétés affiliées peuvent acheter des produits et/ou services Ivanti dans le cadre du présent contrat (i) en concluant avec Ivanti un contrat de participation, où elles acceptent d'être liées par les termes du présent contrat qui vous sont applicables, et (ii) en réussissant le contrôle de solvabilité effectué par Ivanti, après quoi elles peuvent acheter des produits et/ou services Ivanti directement auprès d'Ivanti ou chez un revendeur. Pour les besoins de ce type d'achat, les références à « vous » ou « vôtre » seront considérées comme incluant votre société affiliée qui effectue l'achat.

y.             Microsoft Intune®.  Vous activez certaines fonctions Ivanti Patch for MEM en accédant à Microsoft Intune® via l'API Microsoft, et l'utilisation d'Ivanti Patch for MEM et des services qui l'accompagnent n'épargne pas aux utilisateurs l'obligation de disposer d'une licence valide pour l'utilisation du service Microsoft Intune®.

z.             Sous-traitants. Ivanti peut, à sa seule discrétion, faire appel à des tiers pour exécuter les obligations prévues par le présent contrat. Cependant, Ivanti est et restera responsable, dans le cadre du présent contrat, des performances de ces tiers.

aa.           Outils d'intelligence artificielle. Si vous décidez d'utiliser les fonctions d'un produit Ivanti qui emploient l'intelligence artificielle, cette utilisation sera soumise aux conditions supplémentaires Ivanti concernant les outils IA, disponibles à l'adresse https://www.ivanti.com/company/legal, et incorporées ici par référence.

bb.           Traduction. Ivanti a créé des versions du présent contrat dans des langues autres que l'anglais. Toutes ces versions traduites du présent contrat sont fournies uniquement pour des raisons pratiques et pour comparaison. Les deux parties acceptent que la version en anglais du présent contrat est le document qui fait foi et autorité, dans l'éventualité d'un conflit entre la version anglaise et une version traduite dans une autre langue.

Version 02.25